Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Déclaration de Bénéfices Non Commerciaux et assimilés

Cerfa N° 11176-15

Ce formulaire Cerfa permet aux personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée de souscrire à la déclaration des BNC.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11176-15 : Déclaration de Bénéfices Non Commerciaux et assimilés
Aperçu Formulaire Cerfa No 11176-15 : Déclaration de Bénéfices Non Commerciaux et assimilés

Cerfa en vigueur - ajouté le 21/11/2013

Nombre de pages : 1

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat