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Demande d'attribution du titre de déporté résistant, interné résistant

Cerfa N° 10873-02

Ce formulaire cerfa permet à une personne qui a été déportée ou internée de demander le titre de déporté résistant ou d'interné résistant auprès des services départementaux de l'ONAC (office national des anciens combattants). La demande peut également être effectuée au nom de cette personne si elle est décédée ou disparue. Pour vous aider dans ces démarches, il convient de télécharger le formualire cerfa et de joindre les pièces à l'appui de la demande précisées dans la notice CERFA n° 50436-02.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 10873-02 : Demande d'attribution du titre de déporté résistant, interné résistant
Aperçu Formulaire Cerfa No 10873-02 : Demande d'attribution du titre de déporté résistant, interné résistant

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

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