Exemple de document type
Lettre de déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d'habitation

Objet :Déclaration dedécès du conjoint et derégularisation du bail d'habitation

Madame, Monsieur,

Suite au décès de Madame/Monsieur __________ (indiquez le nom et prénom), __________ (précisez le lien de parenté),survenu le _________ (date), je procède aux formalités et démarches qui m'incombent.

Ainsi, vous trouverez ci-jointune copie de l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir:

Selon les cas

• Résilier le bail établi en date du _________ (date de résiliation).
• Maintenir le bail dans l'attente de la succession.

Je vous remercie donc, à cette fin, de bien vouloir :

Selon les cas

• Me fixer un rendez-vous pour effectuer l'état des lieux ainsi que la remise des clés.
• copie du contrat de bail