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Exemple de document type
Avis de l'augmentation du capital social d'une société par apport en numéraire au journal d'annonces légales


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Avis de l'augmentation du capital social d'une société par apport en numéraire. Vous venez d'augmenter votre capital social par un apport en numéraire ?


Aperçu de l'avis











 

Société _________ (Dénomination sociale)
_________ (Forme sociale : SARL, SA, SAS….)
Au capital de _________ (Indiquer l'ancien capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)




 

 

Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé de l'augmentation de capital), l'assemblée générale extraordinaire des associés (Associés ou actionnaires selon la forme sociale retenue) de la société __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé d'augmenter le capital social de la société par apport ennuméraire de __________ euros (Indiquer le montant de l'augmentation de capital pratiquée), pour le porter à _________ euros (Indiquer le nouveau montant du capital social, augmentation incluse), par l'émission de ________ (nombre de parts sociales créées) nouvelles parts sociales (ou actions) d'une valeur nominale de ________ euros chacune.


Par décision en date du _________ (date de la décision ayant constaté la réalisation effective del'augmentation de capital : souscription des parts et libération des apports ennuméraire), la gérance (ou autre qualité selon la forme sociale choisie) a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de ________ euros (montant de l'augmentation de capital)

 

Attention, l'assemblée générale extraordinaire de lasociété est seule compétente pour modifier les statuts de lasociété. Une augmentation du capital social de la société emportemodification des statuts. Il faudra veiller à respecter les règles de quorum et demajorité spécifiques pour l'adoption d'une modification statutaire. Dans cemodèle, il s'agit seulement d'une augmentation de capital réalisée parapport en numéraire et par l'émission de nouvelles valeurs mobilières.D'autres cas spécifiques peuvent se présenter : augmentation de capital parincorporation des réserves, création de nouvelles parts sociales, ou augmentation dela valeur nominale de chacune des parts. I…l convient donc de prendre conseil auprèsd'un avocat.
 

 


 



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Modifié le : 28/01/2013 17:16:23
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