Exemple de document type
Contrat de Gestion d'espaces publicitaire de Sites Internet

Entre les soussignées  : 

_______________ (précisez le nom de la société), immatriculée au RCS de _______ sous le numéro ___________, dont le siègesocial est situé à ________ (précisez l'adresse exacte du siège social), représentée par _________ (nom du représentant), agissant en la qualité de __________, dûment habilité(e) à la signaturedes présentes.

D'une part,

Ci-après dénommée "l'Editeur"

Et

_________(précisez le nom de la société), Société Anonyme au capital de ______, immatriculée au RCS de _____ sous lenuméro_____, dont le siège social se situe________ (précisez l'adresse exacte du siège social), représentée par _____, agissant en qualité de_____, dûmenthabilité à la signature des présentes.

D'autre part,

Ci après dénommée le "Prestataire" 

EXPOSE PRÉALABLE

L'Editeur édite à titre professionnel un Site Internet dont lescaractéristiques sont précisées aux "conditionsparticulières".

L'Editeur entend développer et optimiser la commercialisation de l'Espacepublicitaire de ce site en s'adressant à un prestataire.

Le "Prestataire" est un professionnel de la publicité sur Internet. Il entendfaire profiter l'Editeur de sa connaissance du marché, de son expérience de lanégociation commerciale d'espaces publicitaires et des liens qu'il a puétablir et entretenir avec les Annonceurs, les agences de publicité et les centralesmédias.

En conséquences, les parties souhaitent conclure une convention ayant pour objet lacommercialisation de l'espace publicitaire du site et non la création d'une filialeou d'une société commune, ni l'instauration d'un quelconque lien desubordination entre les parties.

ARTICLE 1 : Définitions

Au sens des présentes, les termes et expressions ci-dessous auront la significationsuivante : 

Le " Prestataire " : Le Prestataire est la société _______

L' " Éditeur" : toute personne physique ou morale majeure et capable, agissant en qualité de"directeur de la publica