Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre d'appel d'une décision d'orientation scolaire


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de lettre d'appel d'une décision d'orientation. Le conseil de classe de votre enfant demande son orientation vers une voie professionnelle. Vous n'êtes pas d'accord avec cette décision et vous souhaitez faire appel auprès du Président de la commission d'appel.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Commission d'appel de __________
Adresse
Code postal / ville




Objet : Appel de la décision d'orientation


Monsieur/Madame le Président de la Commission d'appel,

Mon enfant, _____________ (indiquer les nom et prénom) est scolarisé aucollège ___________ (indiquer le nom du collège), en classe de Troisième.
Son conseil de classe, au vue de ses résultats, a décidé son orientation versla voie professionnelle.
Ayant décidé de contester cette décision, j'ai étéreçu en entretien avec le chef d'établissement.Suite à cette entretien, par une lettre du ______ (indiquer la date), il m'a été notifié que la décision d'orientation étaitconfirmée.

Je ne contredis pas l'insuffisance des résultats scolaires de mon fils/ma fille, qui a manqué d'implication dans ses études.Cependant, je tiens à faire savoir à cette commission que cette année aété difficile pour lui/elle. En effet, ________________ (préciser ces difficultés, problèmes de santé, hospitalisation,événements familiaux).
Mon fils/Ma fille souhaite devenir __________ (indiquer la profession souhaitée), qui est une professionnelle uniquement accessible par la voie générale.

J'ai, en outre, prévu de lui faire suivre des cours de soutien, pour lui permettre dese remettre à niveau, durant ses vacances scolaires.
 

Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre en compte ces éléments pourprendre votre décision et d'accéder à ma demande de passage en Secondegénérale.



Je vous prie d'agréer, Monsieur/Madame le Président de la Commission d'appel, mes salutations distinguées.

Signature
 

Pièces jointes : justificatifs utiles à la compréhension de son dossier scolaire, comme descertificats médicaux



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 07/06/2012 18:16:48
Nombre de mots : 337

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK