Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande de remboursement de frais pour réparation du véhicule de location


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de remboursement des frais engagés pour la réparation du véhicule de location. Quelles sont les obligations du loueur ? Que peut faire le locataire du véhicule ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Dénomination/raison sociale du loueur de véhicule
Adresse
Code postal / ville




Objet : demande de remboursement des frais de réparation


Madame, Monsieur,
 

Je, soussignée(e), ___________ (nom et prénom), déclare avoir loué un véhicule auprès de votre enseigne le___________ (date de la location).

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat de location, j'ai eu àconnaître de réparation concernant le véhicule ___________ (informations relatives au véhiculé loué).

En effet, ____________ (expliquez les problèmes rencontrés lors de l'utilisation du véhicule et lesréparations effectuées à votre charge ; Précisez également legarage qui a réalisé les réparations et le coût de celles-ci).

Conformément aux dispositions légales en vigueur, je vous rappelle que vous avezl'obligation de délivrer à vos clients des véhicules en bon état etd'effectuer les réparations d'entretien.

 

:

 

 



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 24/07/2012 10:35:02
Nombre de mots : 243

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK