Exemple de document type
Lettre de demande de renseignements à un notaire en vue d'une donation

Objet : demande de renseignements relatifs à la donation


Maître,
 

Je, soussigné(e), ____________ (nom et prénom), envisage de procéder à une donation en faveur de __________ (précisez les liens avec les personnes, par exemple, mon fils, ma filleÂ…).

Cette donation porterait sur __________ (précisez l'objet de la donation, un immeuble par exemple).

Par la présente, je me tourne vers vous sollicitant vos compétences en lamatière afin d'obtenir des renseignements sur les différentes formes de donationet sur les formalités à respecter.

Je souhaiterais notamment connaître la formule