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Exemple de document type
Lettre de demande d'attribution d'une place sur un marché


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de lettre de demande d'attribution d'une place sur un marché. Vous êtes un commerçant ambulant et vous souhaitez obtenir un emplacement sur un marché communal. Vous adressez une lettre de demande d'attribution d'une place de marché.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Mairie de _________
Adresse
Code postal / ville




Objet : Demande d'attribution d'un emplacement sur le Marché _________ (indiquer le nom du marché)

 

Madame/Monsieur Le Maire,

 

Je soussigné, ________________ (indiquer les nom et prénom) habitant _______________ (indiquer l'adresse) déclare demander à la mairie que me soit attribuer un emplacement sur lemarché communal _____________ (indiquer le nom du marché) tous les _____________ (indiquer la périodicité ; en fonction du fonctionnement du marché ; parexemple, tous les jours, ou tous les samedis matins)

Mon statut est celui de commerçant non-sédentaire ; je déclare êtretitulaire d'une carte valide permettant cette activité, ainsi que d'une assuranceresponsabilité civile professionnelle.
Pour preuve, je joins à ma présente lettre, copies de la validité de ces deuxdocuments.

Les articles offerts à la vente sont ___________________ (indiquer la nature des articles). J'ai besoin, pour ce faire, d'un emplacement de ___________ mètres (indiquer la taille)OPTIONNEL : ainsi que d'un branchement électrique.

Mon étal est ________________ (indiquer la nature de votre étal ; si c'est un étalage, un camion…).
 

 



Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 06/06/2012 17:31:19
Nombre de mots : 284

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