Exemple de lettre type
mise en place d'un local fumeur
Modele de lettre gratuit: Lettre de consultation du CHSCT afin de mettre en place au sein de l'entreprise un local fumeur. Quelle est l'étendue de l'interdiction de fumer dans les lieux publics? Quelles sont les règles applicables aux lieux de travail?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
CHSCT
Adresse
Code postal / ville
Objet : Mise en place d'un local fumeur
Madame, Monsieur,
Conformément au décret du 16 novembre 2006, il est actuellement interdit de fumer au sein deslocaux de l'entreprise, ceux-ci constituant des lieux de travail et étant visés par l'interdictiongénérale de fumer dans les lieux publics fermés et couverts.
Afin de permettre une meilleure gestion des pauses cigarettes et de préserver la santé de tousles salariés, j'envisage de mettre en place un local fumeur au sein de nos locaux.
Je vous propose que nous tenions une réunion afin que vous soyez consultés sur le sujet et mefaisiez part de votre avis sur la question du tabac dans l'entreprise.
Vous êtes donc convoqués à une réunion dont l'objet consistera en une première discussion surle projet de mise en place d'un local fumeur. La réunion se tiendra le ____________ (date de la réunion) à ____________ (heure).
Dans l'attente, je reste à votre disposition et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.







