Exemple de lettre type
contestation du refus d'agrément en vue d'une adoption
Modèle de lettre gratuit : Lettre de contestation du refus d'agrément de la part du président du Conseil général dans le cadre d'une procédure d'adoption. Quelles sont les conditions pour adopter? Un agrément est-il nécessaire?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
(Département dans lequel vous vivez)
Adresse du Conseil général
Code postal / ville
Objet : Contestation du refus d'agrément en vue d'une adoption
Madame, Monsieur,
J'ai (nous avons) effectué une demande d'agrément en vue de l'adoption d'un enfant auprès de vosservices le _______ (date de la demande).
Venant de recevoir un refus par courrier en date du ______ (date du refus de la part du président du Conseil général), je souhaite (nous souhaitons) contester cette décision pour les motifs suivants : _________ (exposer les raisons de votre recours, les motifs que vous ne comprenez pas : par exemple : le faitque les conditions soient remplies ou que vous ayez déjà adopté un enfant précédemment
).
Je vous serais (nous vous serions) gré de bien vouloir procéder à de nouvelles investigationsainsi qu'à une nouvelle étude de mon (notre) dossier.
Vous trouverez en accompagnement de cette lettre une copie de
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