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Exemple de document type
Lettre de demande de publication de l'avis de modification des statuts d'une SA au journal d'annonces légales


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de publication d'une modification statutaire au journal d'annonces légales. Dès lors que vous modifiez les caractéristiques de votre société vous devrez publier la modification dans un journal d'annonces légales.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Journal d'annonces légales _________
(Nom du journal dans lequel la parution est envisagée)
Adresse destinataire
Code postal / ville
Le ________ (indiquer la date)




Objet : Demande de parution de l'avis de modification statutaire _______ (indiquer la dite modification) de la société________(Dénomination de la société) dans votre Journal.

Madame, Monsieur,

 

Pour l'accomplissement des formalités de modification statutaire _________ (Indiquer la nature de l'opération réalisée, pour laquelle vous sollicitezla parution d'un avis) de la société ________ (Dénomination sociale), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint l'avis à faire paraître dansvotre journal.

Cet avis devra être inséré dans votre prochaine parution soit en date de __________ (indiquer la date de la prochaine parutionàlaquelle vous vo



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Modifié le : 24/07/2012 10:33:56
Nombre de mots : 203

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