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Exemple de document type
Avis de clôture d'une SARL publié dans un journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Avis de clôture de la liquidation d'une SARL au journal d'annonces légales.


Aperçu de l'avis












 

Société _________ (Dénomination sociale)(et son sigle s'il en existe un)

SARLen liquidation

(Il est obligatoire d'ajouter sur tous les documents de la société qu'elle esten liquidation afin d'en informer au mieux les tiers)
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________
(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)



 

AVIS DECLOTURE DE LIQUIDATION


 

 

Aux termes d'une délibération en date du __________(Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantconstaté la fin des opérations de liquidation), l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a approuvé le compte définitif de liquidation de la société avec effet&agrav



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 342

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