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Exemple de document type
Avis de l'augmentation du capital social d'une SAS par apport en numéraire au journal d'annonces légales


Modèle de lettre gratuite: Avis de l'augmentation du capital social d'une SAS par apport en numéraire. Vous venez d'augmenter votre capital social par un apport en numéraire?


Aperçu de l'avis











Société _________ (Dénomination sociale) SAS

Au capital de _________ (Indiquer l'ancien capital social de la société)

Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)

RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

 

Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé de l'augmentation de capital), l'assemblée générale extraordinaire des associés de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé d'augmenter le capital social de la société par apport ennuméraire de __________ euros (Indiquer le montant de l'augmentation de capital pratiquée), pour le porter à _________ euros (Indiquer le nouveau montant du capital social, augmentation incluse), par l'émission de ________ (nombre de parts sociales créées) nouvelles parts sociales (ou actions) d'une valeur nominale de ________ euros chacune.

Par décision en date du _________ (date de la décision ayant constaté la réalisation effective del'augmentation de capital : souscription des parts et libération des apports ennuméraire), la présidencea constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de ________ euros (montant de l'augmentation de capital)



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 449

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