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Exemple de document type
Délégation de signature d'un dirigeant de SARL


Modele de lettre gratuite: Délégation de signature d'un dirigeant de SARL. Le dirigeant d'une société peut déléguer sa signature à l'un de ses préposés pour accomplir certains actes.


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DELEGATION DE SIGNATURE

 

M. Mme _____________ (Nom Prénom du délégant), en sa qualité de Gérant de la SARL, souhaite déléguer une partie deson pouvoir de signature, afin d'assurer une bonne gestion de la société____________ (Dénomination sociale) ainsi qu'une plus grande réactivité vis-à-vis de ses partenaires.

Ainsi, par la présente, M. Mme ______________ (Nom Prénom du délégant) donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signatureà M. Mme _____________ (Nom Prénom du délégataire) pour une durée de ____________ (Indiquer la durée de la délégation de signature, elle doit êtrelimitée dans le temps), ce que ce dernier/cette dernière accepte.

La présente délégation ne peut faire l'objet d'unesubdélégation par le délégataire, celle-ci est conclue intuitu personae.C'est en sa qualité de _____________ (Indiquer le lien de droit unissant le délégataire à la société) que la présente délégation d



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
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