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Exemple de document type
Lettre de réponse favorable à la demande de sous location du local commercial


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de réponse favorable à la demande de sous location du local commercial. Lorsque la sous location du local commercial est interdite par le bail commercial, le locataire peut demander au bailleur son autorisation.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Société ______ (dénomination sociale) OU Monsieur ____ (civilité)
Adresse
Code postal / ville




Objet : Acceptation de la sous location du local commercial


Monsieur/Madame
,

Par un courrier en date du ____________ (Date de la demande d'autorisation de la cession du bail), vous nous avez demandé l'autorisation de sous louer une partie des locaux commerciauxque vous occupez. Vous nous avez indiqué que M. Mme _____ (Nom Prénom du sous locataire) occuperait _________ (Indiquer la surface sous louée, ou les pièces indiquées par votrelocataire principal).

L'article ______________ (Numéro d'article du bail commercial faisant interdiction de sous louerle local commercial) stipule que _______________ (Reproduire l'article). Il est donc prévu une interdiction de sous louer le local commercial sis au ___________ (Adresse) à __________ (Ville).

 



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Modifié le : 02/07/2012 16:47:43
Nombre de mots : 204

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