Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande de rectification du fichier automobile de l'AGIRA


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de rectification du fichier automobile de l'AGIRA. Comment rectifier une erreur du fichier AGIRA ? Quels sont les limites au fichage de l'AGIRA ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
AGIRA
1 rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09




Objet : Demande de rectification d'informations sur le fichier AGIRA

Numéro de police d'assurance concernée : ________
Numéro de permis de conduire : _____________
Numéro d'immatriculation du véhicule concerné __________
 

 

Madame, Monsieur,

 

Le __________ (date de réception des informations erroné du fichier), j'ai appris que le fichier AGIRA contenait à mon sujet les informations suivantes :« _____________ » (citez l'information litigieuse).

Or, il se trouve que cette information est erronée/n'a pas à y figurer : en effet, _________

(Expliquez pourquoi l'information est fausse (il faudra le prouver à l'aide de piècesjointes), ou n'a pas à y figurer, par exemple, car trop ancienne : vous pouvez vous basersur les explications données sur la loi en début de lettre, ainsi que sur votre contrat d'assurance qui prévoit les modalités de conservation desdonnées).

 

 

Pièces jointes :



Mode d'emploi de ce document


Voir le commentaire de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 24/07/2012 11:19:36
Nombre de mots : 311

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK