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Exemple de document type
Lettre de demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour un contribuable âgé de plus de 60 ans ou veuf


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour un contribuable âgé de plus de soixante ans ou une personne veuve. Comment obtenir l'exonération de la redevance audiovisuelle lorsque l'on est agé de plus de 60 ans ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Centre des Impôts de _______ (indiquez le nom du centre des impôts mentionné sur l'avis d'imposition à la redevance audiovisuelle)
Adresse du centre des impôts
Code postal / ville




Objet : demande d'exonération de la redevance audiovisuelle
Madame, Monsieur,

J'occupe actuellement le logement situé _______ (indiquez votreadresse) à titre de résidence principale.

Je vous informe que j'ai reçu le ______ (indiquez ladate de la réception de l'avis d'imposition) un avis d'imposition relatif à la redevance audiovisuelle, que vous trouverez en copie.

Or, je suis âgé(e) de plus de soixante ans et mon revenu fiscal pourl'année précédente est de ________ (indiquez le montant net de vos revenus imposablesau titre de l'année précédente). Ainsi je bénéficie des dispositions de l'article 1414 du CGI, exonérantles personnes dans ma situation.
 

Je vous demande donc de bien vouloir m'exonérer de la redevance audiovisue



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Modifié le : 14/06/2012 11:55:52
Nombre de mots : 238

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