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Exemple de document type
Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: vente du véhicule


Modele de lettre gratuite: Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile suite à la vente du véhicule. Comment résilier un contrat d'assurance automobile lorsque l'on vend son véhicule?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet :Résiliation de contrat
 

N° client :


Madame, Monsieur,

 

Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat d'assuranceautomobile n°_ (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription) pour le véhicule suivant : _________ (indiquez la marque, le modèle, la plaque d'immatriculation de votre véhicule)


Je viens en effet de procéder à la vente de ce véhicule, par contrat en datedu ________ (date du contrat de vente).

 

La faculté de résilier m'est offerte en application de l'article L.121-11 duCode des assurances relatif à la résiliation de contrat d'assurance en cas devente du véhicule.


Je vous prie donc de procéder à la suspension immédiate de mon contrat et demettre fin à ce contrat dans les plus brefs délais.



 

:

 

 

 

 



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 266

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