Exemple de document type
Lettre de résiliation de contrat d'assurance santé: à sa date d'échéance

Objet :Résiliation de contrat à son terme

N° client :


Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat d'assurancesanté n°____________ (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).

La faculté de résilier, dans le cadre du respect d'un délai depréavis de 2 mois, m'est offerte puisque le contrat à duréedéterminée qui nous lie arrive à son terme le_______ (précisez la date d'échéance du contrat) et ce conformément aux conditions générales de vente incluses au contrat ainsiqu'en application des articles L.113-12, L.113-14, L.113-15 du Code des Assurances.