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Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: changement de situation personnelle


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile pour changement de situation personnelle. Comment résilier un contrat d'assurance automobile lorsqu'un changement affecte notre la situation personnelle?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet : Résiliation de contrat
 

N° client :


Madame, Monsieur,


Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat d'assuranceautomobile n°____________ (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).

La faculté de résilier m'est offerte en application de l'article L.113-16 duCode des assurances relatif au changement de situation personnelle.
En effet, suite à l'événement suivant : _____________ (indiquez l'événement justifiant votre demande : changement de domicile, desituation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle oucessation définitive d'activité professionnelle), je me trouve dans une situation différente de celle pour laquelle j'ai souscrit lecontrat susmentionné et les risques garantis ne se retrouvent pas dans ma nouvelle situation.
En effet : ________________ (expliquez pourquoi les risques garantis n'existent plus)


En application de ces mêmes dispositions, la résiliation de mon contratd'assurance devra être effective dans un délai d'un mois suivant laréception par vos soins de la présente demande.
Je vous prie par conséquent de bien vouloir procéder au rembourser de la partie deprime correspondant à la période pendant laquelle le risque ne court plus,période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.

Je vous remercie de me faire parvenir dans les plus brefs délais un relevéd'information ainsi qu'une confirmation écrite m'indiquant la date derésiliation effective, et de suspendre les prélèvements automatiques sur moncompte bancaire.

Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame,Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



 

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Modifié le : 07/06/2012 17:06:17
Nombre de mots : 356

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