Exemple de lettre type
refus de la rupture conventionnelle de mon contrat de travail

Objet : refus de la rupture conventionnelle de mon contrat de travail

Madame, Monsieur,


Par la présente et suite à votre courrier en date du _______ (préciser), je vous fais part de mon refus à la mise en oeuvre de la procédure de rupture conventionnellede mon contrat de travail, conformément aux dispositions des articles L.1237-11 du Code du travail.

Ne souhaitant pas quitter mon poste, je vous prie de bien vouloir noter que je ne consens pas à larupture de mon contrat de travail, que ce soit de manière négociée ou non.

Conscient(e) des nécessités de réorganiser le service pour une meilleure compétitivité, jereste à votre disposition pour vous rencontrer afin d'envisager une modification de mon contrat detravail, soit en vue d'une mutation dans un autre établissement, soit par une modification de meshoraires de travail le cas échéant.