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Exemple de document type
Lettre de refus d'une offre de vente du logement après notification de la résiliation du bail pour vente


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : refus par le locataire de son droit de préemption sur le logement qu'il loue et qui va être vendu. Comment le locataire peut-il refuser l'achat du logement après un congé pour vente ? Refus du locataire de la proposition d'achat.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom du propriétaire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : refus d'offre d'achat après congé pour vente du bien


Madame, Monsieur,

J'occupe actuellement le logement que je vous me donnez en location situé _______ (indiquer l'adresse) depuis le ________ (date de prise de possession des lieux, figurant sur le contrat de bail).

J'ai reçu de votre part, le _________ (date de réception de la lettre de notification du congé) un courrier m'annonçant votre souhait de vendre votre bien, et par conséquentvous m'informiez de mon congé.

J'ai bien pris note de la possibilité que j'ai de racheter en priorité lelogement que j'occupe. Toutefois, je vous informe que les conditions de vente, soit _________ (rappelez la description et le prix) ne me conviennent pas.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir noter que je refuse cette offre d'achat.

Toutefois, si vous décidez de revoir vos conditions de vente à la baisse, jesouhaite en être informé.
 

 



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Modifié le : 21/06/2012 15:09:53
Nombre de mots : 233

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