Exemple de document type
Lettre de proposition, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié

Objet : proposition de rupture conventionnelle de votre contrat de travail

Madame, Monsieur,

Par la présente (et conformément à notre entretien informelprécédent), je vous propose la mise en oeuvre de la procédure de ruptureconventionnelle de votre contrat de travail, conformément aux dispositions des articlesL.1237-11 du Code du travail.

Eu égard de la nécessité de préparer ce départ dans lesmeilleures conditions, pour la continuité du service et la