Exemple de document type
Lettre de licenciement du salarié pour comportement créant un trouble caractérisé au sein de l'entreprise


Modèle gratuit sur Documentissime : lettre de licenciement du salarié pour comportement occasionnant un trouble caractérisé au sein de l'entreprise. Quelle est la teneur de la faute commise ? Comment rédiger une lettre de licenciement ? Que doit-elle contenir ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : licenciement pour comportement créant un trouble caractérisé au sein del'entreprise




Madame, Monsieur,

Comme nous vous l'avons annoncé lors de notre entretien en date du __________ (précisez la date), nous avons décidé de procéder à votre licenciement en raison delettre votre comportement, lequel crée un trouble caractérisé au sein del'entreprise.


La gravité de votre comportement porte précisément sur ___________ (précisez les raisons qui vous amènent à faire ce choix). Cette exécution défectueuse des obligations découlant de votre contrat detravail nous amène à prendre la présente décision de licenciement.


(NB : En cas de faute grave retenue, le contrat sera rompu sans droit, pour le salarié, à préavis ni indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Ce ne sera pas le cas si la faute simple est retenue. Sera néanmoins perçue l'indemnité

Eu égard à la teneur de votre faute, vous êtes dispensé(e) de l'exécution de votre période de préavis, laquelle ne vous sera pasrémunérée. (En cas de faute simple retenue, le salarié sera tenu à l'exécution de sonpréavis).

Nous vous informons que vous bénéficiez d'un droit individuel à laformation équivalent à _______ heures (précisez l'étendue du DIF et ses modalités d'exercice). Vous pouvez également demander à bénéficier d'un bilan decompétences, d'une validation de vos acquis, ou d'une formation durant lapériode de votre préavis.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

 

 

Pièce jointe : copie des documents justifiant votre décision (si possible).



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 363

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