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Exemple de document type
Lettre de dénonciation d'un compte joint en cas de désaccord entre les cotitulaires : Lettre à la banque


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre pour dénoncer un compte bancaire joint en cas de mésentente. Comment mettre fin à la solidarité d'un compte joint ? Commnt dénoncer un compte joint suite à un désaccord ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Agence du __________(nom de la banque)
Madame, Monsieur le directeur
Adresse
Code postale/Ville




Objet :Dénonciation d'un compte joint


Madame, Monsieur,

Titulaire d'un compte joint n° _______ (indiquez le numéro de votre compte joint) avec Madame / Monsieur_________ (indiquez le nom et prénom de chaque titulaire) dans votre établissement, je souhaiterais dénoncer ce compte ouvert le ______ (indiquez la date d'ouverture).Cette dénonciation prendra effet à compter du jour où vous accuserez ception de la présente dénonciation.
Je prends note que les autorisations de prévement et les ordres de virement permanents qui auraient éémis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.

J'ai également adressé
au(x) cotitulaire(s) du compte po



 

 



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Modifié le : 27/06/2012 12:19:11
Nombre de mots : 202

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