Exemple de document type
Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent public : disponibilité discrétionnaire

Objet : Demande de mise en disponibilité (disponibilité discrétionnaire)

Madame, Monsieur,

Employé dans la fonction publique en qualité de _____________ (préciser votre fonction et votre grade), j'ai le plaisir de solliciter auprès de vous ma mise en disponibilité pour unedurée de ____________ (préciser : en général 3 ans maximum) conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984.

Cette demande se fonde sur la nécessité de ____________ (préciser un motif qui sera évalué selon les nécessité du service : faire des études ou recherches présentant un intérêtgénéral (d'une durée de 3 ans, renouvelable 1 fois) / pour convenancepersonnelle (d'une durée de 3 ans renouvelable, dans la limite de 10 ans surl'ensemble de la carrière) / pour créer ou reprendre une entreprise (d'unedurée de 2 années maximum).