Exemple de document type
Lettre de demande d'échelonnement du montant de l'impôt suite à un redressement fiscal

Objet : demande d'échelonnement du montant de l'impôt _______ (précisez de quel impôt il s'agit) suite à un redressement fiscal

N° fiscal : (Votre numéro fiscal)

Monsieur le Trésorier,

J'ai reçu le ______ (indiquez la date de réception de l'avis d'imposition) le nouvel avis d'imposition suite à un redressement fiscal concernant le paiement de ______ (indiquez l'impôt pour lequel pour avez été redressé).

Depuis le _______ (indiquez la date du début de vos difficultés, soit simplement le mois ou la date précise), je connais d'importantes difficultés financières liées à _______ (indiquezles raisons de vos difficultés,s'il s'agit d'un décès, de difficultés de santé, licenciement, divorce…). C'est pour cela, qu'à mon grand regret je suis dans l'impossibilité d'acquitter le montant totalde mon imposition à _____ (indiquez l'impôt concerné par votre demande) soit un montant de _______ (indiquez le montant pour lequel vous demandez unéchéancier).

Je sollicite donc de votre part un échelonnement de ma dette sur le trésor relative à _____ (indiquez l'impôt concerné