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Exemple de document type
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Trésorerie (si vous ne dépendez pas d'un CPS) ou Centre Prélèvement Service _________ (nom)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxed'habitation et de la redevance audiovisuelle

Numéro fiscal :______ (indiquez votre numéro fiscal)



Madame, Monsieur,
 

Je désire, par la présente, opter pour le paiement mensuel du montant de monimposition à la taxe d'habitation et à la redevance audiovisuelle au titre del'année ________ (indiquez l'annéepour laquelle vous souhaitez bénéficier des prélèvements.)

Le logement concerné par ma requête est le suivant : ___________ (indiquez l



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Modifié le : 07/06/2012 16:28:11
Nombre de mots : 167

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