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Exemple de document type
Lettre de déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la CPAM


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration de décès et demande de régularisation de situation auprès de la CPAM. Comment l'ayant-droit doit il informer la CPAM du décès de l'assuré ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
CPAM
Adresse
Code postale/Ville




Objet : Déclaration de décès de l'assuré et demande de régularisation



Madame, Monsieur,

 

Je soussigné(e) _________ (indiquez vos noms et prénoms),domicilié(e) __________ (adresse),et affilié(e)à la sécurité sociale sous le numéro _________ (de sécurité sociale)en qualité d'ayant-droit de mon époux/conjoint ______ identité et n° de sécurité sociale de lpoux/conjoint),vous informe par la présente de son décès survenu le ______ (date du décès).

Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives nécessaires à la clôture de son compte dmise à jour de mes droits



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Modifié le : 14/06/2012 12:10:59
Nombre de mots : 235

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