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Exemple de document type
Lettre de contestation, par le salarié, du report des dates du congé sabbatique


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de contestation, par le salarié, du report des dates du congé sabbatique. Comment faire valoir un droit à congé sabbatique ? L'employeur peut-il refuser ? Comment ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Lettre de contestation du report des dates du congé sabbatique
 

(A SAVOIR La réponse de l'employeur se fait aussi par LRAR ou par lettre remise en main propre contre décharge. Le refus doit être motivé. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut refuser le congés'il estime, après avis du comité d'entreprise ou desdélégués du personnel, que le congé aurait des conséquencespréjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Cerefus peut être contesté devant le conseil de prud'hommes dans les 15 jours quisuivent la réception de la lettre de l'employeur).



Madame, Monsieur,

Je fais suite à votre courrier en date du ____







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Modifié le : 01/08/2012 17:17:14
Nombre de mots : 287

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