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Exemple de document type
Lettre de contestation du refus d'indemnisation de l'assureur : contradiction entre conditions générales et contrat


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Ce modèle envisage la situation dans laquelle l'assureur refuse d'indemniser du fait des conditions générales de vente alors que votre police prévoit qu'il est tenu de le faire.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet :Contestation d'un refus d'indemnisation
 

Madame, Monsieur,


Le ____________________________ (date de déclaration du sinistre) j'ai déclaré un sinistre sur _________________ (bien sinistré : « mon véhicule », « mon immeuble situé au 83rue »…).

Suite à ce sinistre, après les formalités d'usage, vous avezrejeté ma demande d'indemnisation.
En effet, vous avez considéré que conformément à la clause suivantefigurant dans les conditionsgénérales_"____________________________________________________________________________________________ (recopiez la clause) ", le sinistre dont j'ai fait l'objet n'est pas couvert.

Or, on peut lire dans vos conditions particulières que «_____________________________ _________________________________________________________________ (recopiez la clause contradictoire à celle figuran





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Modifié le : 02/07/2012 17:04:12
Nombre de mots : 296

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