Exemple de lettre type
consultation du comité d'entreprise sur le projet de règlement intérieur

Objet : consultation du comité d'entreprise sur le projet de règlement intérieur

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l'élaboration du règlement intérieur de notre entreprise, et conformément auxdispositions de l'article L.1321-4 du Code du travail, je vous transmets une copie du projet.

Je reste à votre disposition pour toute remarque ou suggestion que vous pourriez avoir à formuler,et pour discuter de ce nouveau règlement intérieur au cours d'une prochaine réunion.

Dans l'attente de vous lire,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes meilleures salutations