Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
Les documents comptables obligatoires
Sommaire 
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1. Les livres comptables
1. 3. Le livre d'inventaire
Le livre d'inventaire est moins fondamental que le livre journal et le grand livre, il doit être dressé une fois par an afin de réaliser un inventaire de l'ensemble des éléments d'actif et de passif de l'entreprise.
L'article L123-12 du code de commerce prévoit que tout commerçant doit contrôler l'existence de la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine par inventaire au moins tous les douze mois et établir des comptes annuels au vu de l'inventaire.
Ainsi, les opérations d'inventaire consistent à faire un recensement exhaustif des éléments actifs ou passifs auxquels seront attribués une valeur d'inventaire.
L'inventaire est défini à l'article 410-8 du Plan Comptable Général comme étant un relevé de tous les éléments d'actif et de passif au regard desquels sont mentionnés la quantité et la valeur de chacun d'eux à la date d'inventaire, appelée la valeur d'inventaire.
Cette dernière est égale à la valeur actuelle, valeur s'appréciant en fonction du marché et de l'utilité du bien pour l'entreprise.
L'objectif premier d'un inventaire est de comparer le coût d'entrée avec une valeur actuelle.
C'est pourquoi, il est nécessaire que figure sur le document d'inventaire les valeurs comptables retenues et les valeurs d'inventaires.
Les documents comptables doivent être conservés pendant dix ans à partir de la date de la dernière inscription sur le livre.
Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu. Lorsque le délai de dix ans est passé le commerçant qui a détruit ses livres n'est pas tenu de les produire et cette destruction ne constitue aucune présomption défavorable.
Pendant ce délai les livres obligatoires doivent être conservés sous la forme originale.
Les autres documents comme les journaux auxiliaires centralisés une fois par mois sur le livre journal, peuvent être conservés autrement que sous la forme originale, comme les pièces justificatives c'est à dire sous forme de photocopies, microfilms ou supports magnétiques.
Depuis la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 (n°2011-525), la tenue du livre d'inventaire n'est plus une obligation comptable, toutefois l'obligation annuelle d'inventaire demeure pleine et entière.
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Modifié le 23/09/2014 à 08:03:01