Dossier de synthèse

Les documents comptables obligatoires

Introduction du dossier de synthèse

Vous souhaitez créer votre entreprise ou développer une nouvelle activité ? Vous êtes commerçant et vous devez tenir une comptabilité? Quels sont les documents comptables que vous devrez éditer, quelles sont vos obligations comptables ? Les commerçants sont astreints à la tenue d'une comptabilité afin d'enregistrer les opérations réalisées dans les livres comptables obligatoires, et d'établir une fois par an les comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexes. Ces documents comptables sont très importants d'un point de vue fiscal. En effet, si le commerçant ne tient pas sa comptabilité en respectant certaines normes comptables celui-ci pourra voir sa comptabilité rejetée par le fisc. Ainsi, l'administration fiscale va reconstituer les nouvelles bases d'imposition. Cette fiche pratique établit une synthèse des obligations comptables du commerçant. Les personnes morales, c'est-à-dire essentiellement les sociétés, peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels (bilan et compte de résultat) lorsqu'elles respectent, pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2010, deux des trois conditions suivantes : - total de bilan n'excédant pas 1 M ; - chiffre d'affaires n'excédant pas 2 M ; - nombre de salariés permanents au plus égal à 20. Désormais, les personnes morales relevant du régime simplifié d'imposition peuvent, en principe, opter pour l'un des allègements relevant de la comptabilité super-simplifiée.Elles peuvent ainsi choisir de tenir une comptabilité de trésorerie et de ne constater les créances et les dettes qu'à la clôture de l'exercice. (Art. 55, loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit n° 2011-525 du 17 mai 2011)

Sommaire du dossier pratique

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