Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Vaccination contre l'hépatite b et sclérose en plaques

Publié par Guillaume COLLART le 03/10/2012 - Dans le thème :

Santé et organismes sociaux

| Lu 5587 fois |
4 réactions

Le juge administratif ajoute encore un peu plus de souplesse dans l'établissement du lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques.
Eu égard aux incertitudes scientifiques relatives à l'établissement d'un rapport causal entre la vaccination contre l'hépatite B et le développement d'une affection auto-immune, dont fait partie la sclérose en plaque, le juge administratif s'est attaché, depuis quelques années, à faciliter l'imputabilité entre le vaccin contre l'hépatite B et cette maladie.
L'objectif étant bien entendu de faciliter l'indemnisation des victimes.
Le Conseil d'Etat a reconnu pour la première fois l'existence d'un lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la sclérose en plaques dans l'arrêt Schwartz du 9 mars 2007. 
Jusqu'à la décision du Conseil d'Etat qui nous intéresse aujourd'hui, le juge administratif acceptait de reconnaître un lien de causalité s'il existait un bref délai entre l'injection du vaccin et l'apparition des premiers symptôme de la maladie (CE, 24 juillet 2009, Hospices civils de Lyon).
Mais la décision rendue par le Conseil d'Etat le 17 février 2012 est inédite.
En effet, le juge administratif affirme que le fait pour une personne de développer les symptômes de la sclérose en plaques avant l'injection du vaccin n'est pas, par lui même, de nature à faire obstacle à ce que soit recherchée l'imputabilité de l'aggravation de cette affection à la vaccination. 
En clair, même si une personne développe les premiers symptômes de la maladie avant l'injection du vaccin, il est tout de même possible de rechercher si ce vaccin n'est pas à l'origine de l'aggravation de son état de santé. 
Toutefois, le juge se fonde sur deux critères pour appliquer ce raisonnement:
1/ la pathologie doit se développer avec une ampleur et un rythme qui n'etait pas normalement prévisible au regard notamment de son état de santé antérieur,
2/ les signes d'aggravation doivent apparaître dans un bref délai.
En conséquence, le juge administratif ouvre la porte à une plus large prise en charge des préjudices liés à la vaccination contre l'hépatite B.


Les derniers commentaires (4)
sansan a écrit le 03/10/2012 à 21:48:36
Signaler un abus
Bonjour,
je suis moi même atteinte de la SEP et j'aurais voulu savoir; comme j'ai été vacciné contre l'hépatiteB il y a de cela 15ans sans avoir de symptômes avant,si un lien pouvait être possible?
Pseudonyme a écrit le 04/10/2012 à 09:02:43
Signaler un abus
Bonjour,
Tout va dépendre, notamment, du délai qui se sera écoulé entre la dernière injection du vaccin et les premiers symptomes de la maladie. Le juge administratif a déjà considéré qu'un délai de 8 mois était trop long.
Me COLLART a écrit le 04/10/2012 à 09:23:47
Signaler un abus
Pour compléter ce que je viens de vous répondre, vous devrez vous adresser à l'ONIAM.
chayanakyne a écrit le 21/01/2013 à 19:54:58
Signaler un abus
Mon frère a aussi une sep déclarée l'an dernier et c'est fait vacciné il y a environ 10 ou 12 ans !
Je pense vraiment qu'il y a un lien, il y a trop de monde a qui c'est arrivé suite au vaccin !

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK