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Nouvelle précision sur l'étendue de l'obligation d'information du médecin

Publié par Guillaume COLLART le 25/03/2015 - Dans le thème :

Santé et organismes sociaux

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Etendue de l’obligation d’information du médecin Le juge civil est venu compléter l’édifice de l’obligation d’information du médecin, notamment sur son volet qualitatif (Cass Civ., 5 mars 2015). Suite à certains examens pratiqués et confirmant la présence d’un angiome résiduel et d’une hémianopsie partielle, un chirurgien a pratiqué l’exérèse d’une partie du lobe occipital droit permettant l’ablation totale de cette malformation. Malheureusement, l’état de santé de la patiente s’est dégradé suite à cette intervention puisqu’elle a présenté une dégradation de l'acuité visuelle accompagnée d’une double hémianopsie latérale complète. Les juges du fond n’ont pas retenu la responsabilité du chirurgien en se fondant sur le rapport d’expertise qui concluait que l'indication opératoire était justifiée et qu'aucune faute ne pouvait lui être opposée compte tenu de la localisation anatomique de la malformation dans le lobe occipital du cerveau, siège de la vision, ni dans la technique mise en œuvre qui était la seule possible Toutefois, la Cour de Cassation a censuré ce raisonnement car il ressortait du dossier que le médecin avait mal appréhendé les antécédents du patient et, d’une manière générale, son état de santé. Or, une approche plus consciencieuse aurait vraisemblablement permis de mettre en œuvre une réponse médicale plus adaptée. Ainsi, le juge affirme que l’obligation, pour le médecin, de donner au patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science comporte le devoir de se renseigner avec précision sur son état de santé, afin d’évaluer les risques encourus et de lui permettre de donner un consentement éclairé.


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