Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Réforme de la médecine de proximité : les grandes lignes acquiescées par Nicolas Sarkozy

Publié par Sana BENABDESLAM le 02/12/2010 | Lu 5554 fois | 0 réaction

Le président de la république, Nicolas Sarkozy, a annoncé, hier, les grandes lignes de la réforme de la médecine de proximité pour 2011. Pour remédier au « désert médical » constaté dans certaines zones de France, une première série de mesures devraient être prises dès cette année. A particulièrement été traité la question sensible de la rémunération des généralistes, qui restera largement associée au « paiement à l'acte ».

Une réelle détermination du gouvernement

 Lors d'une table ronde à Orbec, le président de la République a décidé de réagir face à ce qu’il appel une « crise identitaire » de la médecine préventive et des médecins généralistes.

Les premières décisions devraient être prises dès la fin de l’année.

« On n'aura pas tout fait avant la fin de l'année, mais je souhaite qu'on ait pris toutes les décisions concernant la médecine de proximité en 2011 », a souligné le chef de l’Etat.

A dix sept mois de l'élection présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy a précisé que cette réforme serait précédée d'une courte période de concertation.

Pour mener à bien ce projet, le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, devrait par ailleurs s'appuyer sur le rapport que lui a remis, la semaine dernière, l'ancien ministre Elisabeth Hubert.

Une solution à la « désertification médicale »

Les propositions prévoient tout particulièrement d’encourager les regroupements de professionnels (médecins, infirmiers et spécialistes) au sein de « maisons de santé ».

Nicolas Sarkozy a par ailleurs rappelé que le gouvernement prévoyait d'aider à hauteur de 35% la création de 250 « maisons de santé » d'ici 2012.

Sans oublier la promesse d’un nouveau statut juridique, mieux adapté, pour les pôles de santé afin de tenir compte de « la diversité des situations ».

Il a toutefois nuancé en expliquant que des schémas différents seront prévus selon les situations des régions.

Par ailleurs, il est prévu une modulation des honoraires en fonction de l'acte.

Concernant cette dernière proposition, le chef de l’Etat s'est dit prêt à l’expérimenter, sans toutefois remettre en cause la rémunération à l'acte.

Avant même le lancement de la concertation avec les professionnels de santé, confiée au ministre et à la secrétaire d'État à la Santé, Xavier Bertrand et Nora Berra, Nicolas Sarkozy a largement encadré le champ du dossier le plus sensible de sa réforme à venir, celui de la rémunération.

D'entrée, le chef de l’Etat a tenu à rassurer les médecins libéraux en précisant qu'il n'était pas question, pour lui, de revenir sur le paiement à l'acte, mais plutôt de le « compléter en fonction des contraintes ».

Il a particulièrement été fait référence aux tâches de prévention de santé publique, qui ne sont aujourd’hui absolument pas rémunérées.

Le système de rémunération des généralistes renforcé

Le chef de l’Etat a estimé que la rémunération des professionnels de santé pourrait comprendre « trois étages ».

Ainsi, au paiement à l'acte (premier étage), pourrait s'ajouter un volet forfaitaire, qui permettrait de rémunérer des activités ou des contraintes spécifiques.

A cet égard, il a également été émis la possibilité d’une rémunération pour la « permanence des soins ».

Le troisième niveau serait défini en fonction des objectifs de santé publique et de leur respect.

Une compensation supplémentaire

Avec plus de 210 000 médecins en France, il n’y a jamais eu autant de régions sous-représentées médicalement.

Pour remédier à cette réelle difficulté, il est prévu que les médecins qui accepteraient de s'installer dans des régions sous-médicalisées devraient, selon le Président de la république, recevoir une compensation au titre des cette « mission de service public ».

Les étudiants en médecine également concernés…

Il est prévu qu’un certain nombre d’étudiants en médecine pourrait voire leurs études financées par l’Etat.

En contrepartie de ce financement, ces étudiants, une fois devenus professionnels, seront tenus de s'installe, pendant quelques années, dans une région qui connaît une sous-densité médicale.

En parallèle, le chef de l’Etat a plaidé pour une réforme des études médicales.

L’objectif étant d’améliorer la formation des généralistes, notamment en augmentant le nombre de professeurs et en aidant les médecins généralistes installés à accueillir des stagiaires.

Alors que le système de santé français est réputé pour être l'un des meilleurs au monde, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui persistent de grandes difficultés pour accéder à une offre de soins en un temps court et à des conditions financières acceptables, que ce soit en milieu rural mais aussi dans certains quartiers urbains…


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK