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La condamnation de google pour sa suggestion de termes attentatoires a la reputation des personnes

Publié par Anthony BEM le 03/10/2010 | Lu 5745 fois | 0 réaction

"Google Suggest" ou pourquoi Google met en jeu sa responsabilité du fait de la réputation négative de sociétés ou de particuliers ...

Le moteur de recherche Google a développé un outil de suggestions de recherches, dénommé Google Suggest.

Concrètement, la fonction Google Suggest propose automatiquement des suggestions au fur et à mesure de la saisie de la requête sur le moteur de recherche.

Depuis sa mise en place, la société Google Inc a plusieurs fois été pour tenue responsable des atteintes portées à la réputation d’entreprises.

En effet, quand on tapait sur le moteur de recherche le nom des sociétés Direct Énergie ou Centre national privé de formation à distance (CNFDI) l'une des propositions affichées en premier pour ces deux requêtes était respectivement « Direct Énergie arnaque » et « CNFDI arnaque ». 

Dans l’affaire Direct Énergie, bien que la suggestion de « Direct Énergie arnaque » ait été jugée comme « engendrant évidemment un préjudice à ladite société, constitue un trouble manifestement illicite », Google n’a été condamné qu’à faire mention sur son écran d’entrée d’une information devant permettre de comprendre comment est établie la liste des suggestions (Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce de Paris du 7 mai 2009 : www.legalis.net/article.php3?page=jurisprudence-decision&id_article=2687 ; Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 9 décembre 2009 : www.legalis.net/article.php3?page=breves-article&id_article=2804).

Dans l’affaire CNFDI, Google a été condamné sur le fondement de l’injure publique pour la suggestion de « CNFDI arnaque » (Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris du 10 juillet 2009 : www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=2694 ; Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 4 décembre 2009 : www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2817).

Le 5 septembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris a eu à connaître du cas d’une personne impliquée dans une procédure pénale en cours et dont le système de suggestion de Google associait à l'appel des premières lettres de son nom les termes « condamné », « prison », « procès » et « justice » (décision non parue à ce jour).

Sur le fondement de la diffamation il a été jugé que :

« L’affichage non sollicité des expressions ..., fait nécessairement peser sur l’intéressé sinon une imputation directe de faits attentatoires à l’honneur ou à la considération du moins la suspicion de s’être trouvé compromis dans une affaire ... d’avoir été condamné ou d’avoir fait de la prison. Ces propositions, prises séparément, et plus encore associées les unes aux autres, constituent ainsi, au moins par insinuation, des faits précis susceptibles de preuve et évidemment de nature à jeter l’opprobre sur qui en est l’objet ».

Outre une condamnation de principe, le Tribunal a condamné solidairement Google Inc. et le directeur de la publication de Google France (en vertu de l’article 6-1 de la LCEN) à retirer sous astreinte ces associations de mots de sa fonction Google Suggest.

Pour conclure, il convient de souligner les divergences de position entre les juges d’appel, qui dans l’affaire Direct Energie ont simplement condamné Google à alerter l’internaute moyen sur les règles de fonctionnement de sa fonction Suggest, et les juges du premier degré qui dans l’affaire CNFDI ont condamné Google à supprimer l’association des mots arnaque et CNFDI de sa fonction Suggest.

Ces trois affaires précitées sont à suivre compte tenu qu’elles ne sont toujours pas closes.

En effet, la cour de cassation est actuellement saisie de pourvois dans les deux affaires précitées et un recours en appel de l'affaire du 5 septembre 2010 n'est pas à exclure.

En tout état de cause, la cour de cassation est invitée à se prononcer une nouvelle fois sur la question de la réputation des personnes sur Internet.

Affaires à suivre ...

Anthony Bem
Avocat au barreau de Paris
14 rue du Pont Neuf - 75001 Paris
Tel / Fax : 01.40.26.25.01 - Email : abem@cabinetbem.com

Site Internet : http://www.cabinetbem.com/


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