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Hadopi : Remontrance du gouvernement, obéissance de Free

Publié par Documentissime le 14/10/2010 | Lu 5662 fois | 0 réaction

Le fournisseur d'accès internet Free se distinguait comme le FAI insoumis, en refusant de relayer les premiers e-mails d'avertissement de l'HADOPI à ses abonnés suspectés de téléchargement illégal. Sa résistance a été de courte durée. En effet, par un Décret publié hier au Journal officiel, le gouvernement vient d'instaurer une obligation à la charge des fournisseurs d'accès quant à la transmission des recommandations de l'HADOPI. Il semblerait que le message soit passé du côté de Free, puisqu'aujourd'hui, il aurait, d'après le journal 20 minutes, finalement relayé les messages de la haute autorité à ses abonnés.

Dans un article récent nous exposions la réticence de Free à être l’intermédiaire entre ses abonnés et la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Free revendiquait notamment la fixation d’une indemnisation pour l'identification d'adresse IP d’un abonné soupçonné de piratage, ce à quoi les autorités publiques avaient apporté des premiers éléments de réponse.

Toutefois, entre temps, un Décret est intervenu et a été publié mercredi 13 octobre 2010 au journal officiel, avec lequel le ton n’est plus à la négociation !

Ce décret a modifié les dispositions du Code de propriété intellectuelle en ajoutant une obligation pesant sur les fournisseurs d’accès internet. Désormais, indemnisation ou pas, ces derniers sont tenus de transmettre dans les 24 heures les courriels d'avertissement de l'HADOPI aux pirates présumés sur Internet.

Depuis le décret, surnommé  « décret Free », il semblerait que Free se soit mis au pas en relayant les avertissements de l’HADOPI aux pirates présumés.

Néanmoins, Free affirme ne pas avoir déposé toutes les armes aux pieds de l’HADOPI: « Ceci dit, Free ne va pas faire de référé contre le texte devant le Conseil d’Etat, mais se réserve encore pour une attaque sur le fond » a affirmé Electron Libre.


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