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Chiens de 1ère et 2ième catégories : Encore des agressions malgré l'encadrement légal

Publié par Julie TROUPEL le 14/09/2010 | Lu 6600 fois | 2 réactions

Une attaque d'un chien dangereux à l'encontre d'un jeune garçon de 4 ans, heureusement pas mortelle, fait encore un gros titre dans le journal ce matin ! En effet, dans la ville de Brest, un enfant a été grièvement blessé à la cuisse lundi par un chien « de type pitbull ». Selon des riverains, il s'agit d'un « american staff croisé dogue argentin ». Ce triste fait divers nous donne l'occasion de revenir sur la législation en vigueur en matière de chiens qualifiés de dangereux.

Les attaques de chiens, souvent mortelles, sont malheureusement fréquentes dans notre pays.

Hier, c’est dans son hall d’immeuble que le jeune garçon a été mordu violemment à la cuisse par le chien, selon les voisins.

La mère de l'enfant, une jeune trentenaire enceinte de 7 mois, a été blessée à la main en voulant s'interposer, et la mère et son fils ont été transportés à l'hôpital avec son garçon pour y être soignés. La police a indiqué que le pronostic vital du jeune garçon n’était pas engagé.

Une enquête est ouverte pour déterminer les circonstances exactes de l'incident.

Pour éviter ce genre de fait divers, les pouvoirs publics ont instauré un permis obligatoire de détention pour chiens dangereux, par une loi du 30 juin 2008.

Ainsi, dès le premier janvier 2010, les propriétaires de chiens dangereux ont été contraints de demander un permis de détention auprès de leur mairie.

Les chiens concernés, dits de 1ère et 2ième catégorie, puisque assimilés à des « armes par destination », sont notamment les Pit-bulls, les Rottweilers ou encore les Tosa.

La délivrance du permis de détention de chiens violents est soumise à un certain nombre de justificatifs, dont notamment :

  • un justificatif d’identification de l’animal,
  • un certificat de vaccination contre la rage, de stérilisation,
  • une attestation d’aptitude et d’évaluation comportementale.

Toutefois, la mesure phare en matière de prévention contre les chiens dangereux a été introduite par la loi du 6 janvier 1999.

Cette loi oblige tous les possesseurs de chiens de 1ere et 2eme catégorie de souscrire une assurance en responsabilité civile chiens dangereux. Cette assurance couvre tous les dommages qui pourraient être occasionnés par les animaux, notamment en cas de morsure.

Des lois qui se veulent donc efficaces pour prévenir et guérir les agressions de chiens dangereux, d’autant que les sanctions sont sévères pour les propriétaires contrevenants.

En effet, les propriétaires de chiens qui ne posséderaient pas de permis s’exposent à des sanctions judiciaires allant jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

En outre, l’atteinte involontaire à l’intégrité des personnes ayant entraîné une incapacité temporaire de travail et l’homicide involontaire provoqués par un chien sont punis de peines allant selon les cas de 2 ans à 10 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 150000 euros d’amende.

En l’espèce, les faits ne nous disent pas si le propriétaire du pitbull qui a agressé l’enfant était munis d’un permis de détention et avait souscrit une assurance de responsabilité civile « chien dangereux », comme la loi lui imposait.

En revanche, l’homme âgé de 54 ans, s’est dit très choqué et a également été hospitalisé.  


Les derniers commentaires (2)
Papy77 a écrit le 14/09/2010 à 20:51:23
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Quelques remarques:
1. La blessure d'un enfant est toujours un acte terrible qu'il faut éviter à tout prix.
2. Les attaques de chien NE sont PAS toujours mortelles et heureusement: 34 décès en 25 ans soit 1,36 par an, l'équivalent à population égale de 13 par an contre 400 pour les hommes. Ne poussez donc pas à la haine des chiens par de telles erreurs
3.Les chiens des CAT I et II ne sont NI violents par nature NI plus dangereux que d'autres (le berger allemand NON catégorisé est responsable de 18 des 34 décès sur 25 ans)
4.Rectification: le chien des CAT I ou II doit subir une évaluation comportementale: 96% des chiens analysés sont considérés comme NON dangereux (Niveau 1)"sauf danger inhérent à la race canine".
5. En plus de l'assurance, le chien de CAT I ou II doit avoir un passeport européen, être vacciné contre la rage, être déclaré en mairie et pour avoir le permis de détention son maître doit suivre une Formation et avoir un casier judiciaire vierge. Laisse et muselière sont obligatoires en ville.
6. Chien le plus mordeur: jusqu'à 2008 le LAbrador, 2009 le JAck Russell.
7. Derniers décès: par Dogue Allemand et Berger Malinois (AUCUN chien catégorisé)
Papy81 a écrit le 15/09/2010 à 15:37:48
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En réponse à Papy77:
1.L'agression d'un enfant sera traumatisante à vie, ainsi que pour sa mère enceinte. Leurs conséquences ne sont pas évaluables.
2.Il ne s'agit pas de haine des chiens MAIS DE RESPECT DE LA LEGISLATION, et à Brest la LEGISLATION n'a pas été respectée.
Sur le site" LETELEGRAPHE.COM BRETAGNE BREST" vous apprendrez l'agression d'une femme enceinte elle aussi,par un rottweiler à QUIMPER le 31 mars 2010,
et celle d'un homme à Brest dans la nuit du 12 au 13 février 2010 et ceci seulement en Bretagne.
En réponse à Mme TROUPEL J,
lu sur letelegraphe.com bretagne brest :
""Ce chien serait un croisé américan staff-dogue argentin, classé dans la catégorie animal dangereux. Il aurait déjà agressé l'un de ses congénères.
Il n'était, selon la police, ni déclaré, ni assuré, ni stérilisé, ni vacciné, ce qui pourrait valoir à son propriétaire de se retrouver devant le tribunal. Celui-ci a été remis en liberté à la mi-journée. Les investigations se poursuivent.""
Que nous conseillez-vous de faire si un de ces chiens se promène dans les lieux publics sans laisse ni muselière ? Merci Madame TROUPEL.


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