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Une astuce mais "chut" je ne vous ai rien dit !!! ou comment legalement continuer de conduire quelques jours apres une retention de votre permis de conduire suivie d'une suspension prefectorale ...

Publié par Jean-françois CHANGEUR le 06/07/2014 - Dans le thème :

Auto et deux roues

| Lu 15677 fois |
8 réactions


C'est un peu technique et "vicelard" j'en convient  mais lisez jusqu'au bout, c'est simple à comprendre et cela peut vous permettre de prendre le volant en toute légalité...
Peu de personnes le savent et j'espère que vous partagerez sur votre propre mur cet article pour qu'un maximum de vos amis en soit informé...
Certains d'entre vous ont pu se voir infligé une rétention du permis de conduire à la suite d'une infraction liée au code de la route.
La rétention du permis de conduire, c'est le fait pour un policier ou un gendarme de vous retirer le droit de conduire en confisquant votre permis de conduire ; mais pas pour n'importe quelle infraction...
Les infractions pouvant entraîner la rétention sont les suivantes :
- conduite sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre dans le sang ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré,
- et/ou conduite en état d'ivresse manifeste,
- et/ou conduite sous l'emprise de stupéfiants ,
- et/ou dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
En cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne, la rétention du permis par les forces de l'ordre est possible si le conducteur peut, "de manière plausible, être soupçonné d'avoir commis une infraction en matière de non respect des règles de vitesse maximale, de croisement, de dépassement, d'intersections ou de priorité de passage".
Enfin, si le conducteur refuse de se soumettre aux épreuves de dépistage d'alcool ou de stupéfiants au moyen d'appareils homologués, la rétention est également possible.
Cette procédure peut intervenir :
- à l'occasion de contrôles routiers aléatoires, lorsque les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes) sont au bord de la route,
- ou bien à l'occasion d'un accident,
- ou encore en cas d'excès de vitesse de plus de 40km/h constaté par les forces de l'ordre qui, placées au bord de la route, arrêtent alors le conducteur.
En échange de la remise de son permis par le conducteur, il lui est délivré un AVIS DE RETENTION qui mentionne les coordonnées du service auquel il doit s'adresser pour récupérer son permis de conduire à l'issue du délai de 72 heures.
IL FAUT SAVOIR QU'IL S'AGIT EN EFFET D'UNE MESURE TEMPORAIRE DONT LA DUREE NE PEUT PAS DEPASSER 72 HEURES, le temps, le cas échéant pour l'autorité préfectorale, de rendre un arrêté de suspension de votre permis de conduire qui vous sera par la suite notifié.
Votre permis de conduire est restitué SI DANS UN DELAI DE 72 HEURE L'AUTORITE PREFECTORALE N'A PRIS AUCUNE DECISION.
Or la plupart du temps, l'autorité préfectorale prend de manière effective un arrêté de suspension durant les 72 heures (quoique pas toujours...) MAIS CET ARRETE VOUS EST NOTIFIE APRES LES 72 HEURES, ce qui importe étant la date figurant sur l'arrêté qui doit obligatoirement être pris durant les 72 heures suivant la rétention...
MAIS POUR QUE CETTE SUSPENSION PREFECTORALE SOIT EFFECTIVE ET VOUS SOIT DES LORS OPPOSABLE, ELLE DOIT VOUS ETRE NOTIFIEE !
Et c'est là où l'astuce que je vous livre vous permettra le cas échéant de conduire durant quelques jours, je m'explique...
Je reprends : rétention de votre permis de conduire par les forces de l'ordre : 72 heures maximum...
L'autorité préfectorale prend un arrêté de suspension durant les 72 heures (c'est l'arrêté, formulaire 3F) et elle doit vous le notifier obligatoirement, soit par le biais des forces de l'ordre qui vous entendront et qui vous notifieront la décision, soit par lettre recommandée...
ET BIEN tant que les forces de l'ordre ne vous auront pas notifié cette suspension OU tant que vous n'avez pas récupéré votre pli recommandé, vous pourrez conduire en toute légalité et il ne pourra pas vous être reproché l'infraction de conduite malgré suspensions de votre permis de conduire !
Mais attention aux petits malins qui me diront : le mieux serait de ne pas récupérer la lettre recommandée notifiant la suspension...et BIEN MAUVAIS CONSEIL !! car si le pli recommandé repart sans avoir été récupéré par vos soins, le tribunal pourra considérer, en cas d'infraction de "conduite malgré suspension" qui vous serait reprochée, que vous étiez nécessairement informé de cette suspension, en vous dispensant d'aller récupérer votre permis à l'issue du délai de 72 heures de rétention de votre permis...
DONC UN CONSEIL : récupérer votre pli recommandé le 13 ème ou 14 ème jour ou bien retarder la notification qui vous sera faite par les forces de l'ordre : ainsi, vous pourrez conduire durant quelques jours EN TOUTE LEGALITE entre la fin des 72 heures de la rétention de votre permis et la date effective de notification de sa suspension administrative ! 
Ce conseil n'occultant pas un autre conseil, celui de respecter les règles du code de la route, ce qui vous évitera le risque de vous voir notifié une rétention et par suite, une suspension de votre permis ! 


Les derniers commentaires (8)
John a écrit le 10/08/2017 à 01:22:12
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Merci beaucoup pour cet article très bien rédigé
mariea a écrit le 04/03/2018 à 12:47:17
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Bonjour Maître
un point pour moi n'est pas clair dans cette phrase "ET BIEN tant que les forces de l'ordre ne vous auront pas notifié cette suspension OU tant que vous n'avez pas récupéré votre pli recommandé, vous pourrez conduire en toute légalité et il ne pourra pas vous être reproché l'infraction de conduite malgré suspensions de votre permis de conduire !"
en effet les forces de l'ordre qui ont reçu mon fils dans la semaine qui a suivi la rétention du permis, ont refusé de lui remettre son permis, en lui disant qu'il n'avait plus le droit de conduite mais sans lui présenter aucun arrêté préfectoral ou autre document, ni même aucun envoi recommandé à ce jour; on peut donc considérer qu'ils lui ont "notifié la suspension" mais ce n'est qu'oral...est ce que cela compte ou doit il y avoir un document signé. Merci par avance
Bernard59 a écrit le 14/04/2018 à 11:50:56
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Bonjour Maître,

Je viens d’etre contrôlé avec 0,46g/l d’air lors d’un banal contrôle de gendarmerie.

Sur le premier document «  Enquête préliminaire « dans la case lié au taux , il n’y rien d’inscrit, mais il est bien noté sur «  l’avis de rétention » est-ce une erreur de procédure?

Merci de votre réponse.

Cordialement .
bertrand a écrit le 16/04/2018 à 15:58:48
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hier j ai ete controler positif a l alcool avec 0,51mg/l ils ne meme pas emmener a la gendarmerie et ils mon laisser sur le bord de la route puis ils sont partit non pas commis un defaut de procedure merci de votre reponse
nakatima a écrit le 21/05/2018 à 15:25:40
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Bonjour, je me suis fait arrêté car je roulais à 140km au lieu de 90km en sortie d'autoroute par les gendarme, c'était vendredi 18 mai 2018 dans l'après midi. normalement ils ont 72h maximum pour m'envoyer un lettre recommandé car il m'ont dit verbalement que mon permis de conduire serait suspendu.
avec ce lundi de pentecôte, je n'ai toujours pas reçu de LR, donc cela fait plus de 72h que l'ont m'as retirer mon permis. Y a t'il une faille dans ce cas de figure pour pouvoir annuler cette suspension de permis ?
Merci de vos réponses
Momo a écrit le 12/07/2018 à 22:12:34
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J’ai été interpellé sur la terrasse de l’hotel du casino de Ribeauvillé le 3juillet dernier à 1h50, ma voiture était garé à une vingtaine de mètres et fermée à clefs. Le serveur me propose un café et je regarde le foot sur l’ecra géant de la terrasse. Au bout d’un moment je demande au serveur de régler mon café, ce dernier me réponds c’est offert et me propose une chambre d’hôtel à 110 euro, je lui réponds que je n’a aucune intention de dormir chez vous. 10mn plus tard les gendarmes arrivent et m’interp sur la terrasse, me conduise à leur véhicule et me font souffler dans l’hetilometre , résultat 0,53 par air expiré. Je suis conduit à la gendarmerie et placé en garde à vue. Vers 10h je suis entendue sur procès verbal que le gendarme me fait signer sans me laisser relire le procès verbal. Il me signifie la rétention de mon permis de conduire et me libère avec une convocation devant le tribunal correctionnel de 68000 Colmar le 4 septembre. Est-ce que cette procédure est légal ? Alors que je n’étais pas au volant de mon véhicule mais sur la terrasse de l’hôtel. Merci de votre réponse.
Soso a écrit le 23/07/2018 à 13:27:20
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Bonjour le 14 juin mon fils c est fait controle conduite sous stupefiant 24 h de garde a vu il ressort on lui dit que sont permis va etre suspendu 6 mois on lui donne aucun documents et a ce jour aucun courrier de qui que ce soit est ce que il peut conduire en sachant quil na rien recu a propos de sa suspension de permis merci cordialement.
cardoso1 a écrit le 30/07/2018 à 08:53:33
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bonjour j'ai eu une rétention de mon permis de conduire en mai 2018,avec une peine de prison de 2mois pour une conduite sous l'effet de l'alcool je n'ai signé aucun document ni de lettre recommandé
quelle démarche doit je éffecter.cordialement

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