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Après lecture de cet article, je vous promets que vous ne perdrez plus bêtement vos points sur votre permis de conduire !!!

Publié par Jean-françois CHANGEUR le 22/10/2013 - Dans le thème :

Auto et deux roues

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Prenez donc quelques minutes de votre temps et lisez ce qui suit, cela peut valoir le coup

Déjà une première règle : respecter autant que faire se peut les règles du Code de la route... Vous me direz que j'enfonce une porte ouverte mais bon, je souhaitais vous le rappeler......et n'oubliez pas d'utiliser votre clignotant, le motard que je suis et mes amis motards vous remercieront !

Mais la seconde règle vaut tout autant que la première et peut vous éviter de perdre jusqu'à 6 points sur votre permis alors même que vous avez commis une infraction susceptible de vous faire perdre autant de points...Mais comment faire et dans quelle situation ?

Je veux parler des flashs automatiques c'est à dire sans interception (radars automatiques et flashs feu rouge, voire radars embarqués dans voiture banalisée ou bien radars tronçons).

La règle est simple : tant que l'administration ne peut vous reconnaître et affirmer que c'était bien vous au volant (le titulaire de la carte grise), vous pouvez contester être l'auteur de l'infraction sans pour autant dénoncer un autre conducteur...vous n'aurez qu'à régler une amende mais sans perte de point, ni suspension de votre permis et en cas de grands excès de vitesse, sans aucune confiscation possible de votre véhicule.

Il suffit, lorsque vous recevez l'avis de contravention de suivre la procédure de contestation (même si le radar vous a flashé à l'avant car les photos ne sont pas toujours assez claires pour vous reconnaître) en cochant notamment la case N°3 sur le formulaire de contestation et en expliquant par courrier recommandé auquel vous joindrez l'avais de contravention en original (en conservant une copie du pv) que ce n'était pas vous qui étiez au volant.

Vous recevrez alors par la suite, soit une ordonnance pénale, ou bien pour les infractions les plus graves, vous aurez à subir une comparution devant un Tribunal pour vous expliquer et vous n'aurez qu'à dire "ce n'était pas moi qui était au volant pour telle ou telle raison...) ; n'oubliez pas, cette règle est infaillible tant que vous ne serez pas reconnu au volant et s'agissant des radars qui flashent à l'arrière, mon conseil est infaillible...

Attention, vous serez relaxé c'est à dire déclaré non coupable pénalement, mais condamné pécuniairement en tant que titulaire de la carte grise et l'amende sera un peu plus importante que l'amende forfaitaire mais cela vaut vraiment le coup car votre capital point ne sera jamais, dans ce cas précis entamé, et aucune suspension de votre permis (quelque soit la vitesse retenue ...) et encore moins de risque de confiscation de votre véhicule...pas plus tard que la semaine dernière, une dame m'a fait part de l'annulation de son permis de points pour perte totale de ses points et parmi les infractions qui avaient entraîné cette perte totale de points figurait un feu rouge franchi (4 points)...si elle avait appliqué ce que je vous indique, elle n'aurait eu aucun point de perdu et aurait pu ainsi conserver l'usage de son permis...

Troisième règle : en cas d'interception (que ce soit pour excès de vitesse, alcool, stupéfiants, téléphone au volant etc...) une règle simple et s'il vous plait appliquez là à la lettre !!!

Ne jamais reconnaître l'infraction : c'est très simple d'application ; juste dire, "désolé mais je ne reconnais pas l'infraction" : ne dites pas plus, pas moins et plus vous en dites, plus il sera difficile par suite de se fonder sur une nullité de la procédure (exemple si vous dites les quantités bues, vous pourriez voire la procédure annulée mais requalifiée en ivresse manifeste sur la base de vos propres déclarations...ballo...) ou bien utiliser une erreur commise par l'agent sur le pv d'infraction (type du véhicule erroné exemple bmw X3 au lieu de bmw X5 exemple vécu pour l'un de mes clients... ; il avait suivi mon conseil et n'avait pas reconnu ; s'il avait reconnu l'infraction, l'administration aurait pu invoquer une simple erreur matérielle...).

Ne jamais signer quoique ce soit : je ne reconnais pas l'infraction, donc je ne signe rien...

Et enfin, ne pas payer car le paiement entraîne reconnaissance de l'infraction et partant, perte des points...

Mais vous me direz que tout cela ne suffit pas et vous aurez raison : dans ce dernier cas (infraction avec interception) si vous souhaitez vous défendre seul il suffit de demander la copie des pièces pénales car vous serez pas suite convoqué devant une juridiction (ou bien vous formerez opposition en cas d'une notification d'ordonnance pénale) et vous devrez éplucher la procédure pour traquer un éventuel vice de procédure ou bien une erreur dans la rédaction du pv (ex : lieu erroné, instrument de mesure mentionné sur le pv mais sans que figure la dernière date de vérification etc).

Et en cas de prise de sang que ce soit alcool ou bien stup, toujours demander une seconde analyse lors de la notification de votre taux, une différence importante entre les deux mesures peut entraîné la relaxe de l'intéressé, souvenez vous du cas que j'avais eu à défendre récemment et qui avait fait grand bruit... : 2.85 G d'alcool mais relaxé car la seconde mesure mentionnait 1.60 G...relaxe au bénéfice du doute...

Si vous êtes intercepté pour alcool, que l'on vous demande de souffler et que vous pensez être "limite", dites que vous venez tout juste de boire un verre, l'on devra vous faire attendre 30 minutes pour vous faire souffler, votre taux baissera entre temps et surtout dites que vous n'avez bu qu'un verre de vin, vos déclarations ne seront pas susceptible alors de requalifier éventuellement l'infraction d'alcoolémie en état manifeste d'ébriété sur la base de vos déclarations (si vous dites, excusez moi Monsieur l'agent, je viens de boire 4 verres de vodka..., le juge peut en effet requalifier en état manifeste d'ébriété en prenant en compte vos propres déclarations).

Et je vous assure que les moyens de nullité sont nombreux !) donc moins vous faites de déclaration à l'agent mieux vous pourrez vous défendre par la suite...

Voila un petit panorama de conseils utiles en matière de droit routier, pas toujours moralement admissibles pour certains qui érigent la morale au firmament de leurs agissements quotidiens mais j'assume totalement mes conseils, la procédure en droit étant la reine des libertés, nous avons des obligations mais également des droits...


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