Autres articles
Infractions sexuelles sur mineur
Infractions sexuelles sur mineur Un mineur victime de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulière. Il peut ainsi faire appel à des services spécialisés et déposer...
Les infractions sexuelles en droit pénal français
LES INFRACTIONS SEXUELLES EN DROIT PÉNAL Français Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : Les atteintes sexuelles Les atteintes sexuelles se définissent par : - Tout agissement en rapport av...
Les attouchements en droit pénal : une définition légale précise
En France, le droit pénal définit plusieurs infractions en matière sexuelle, y compris les attouchements. Selon le Code pénal, un attouchement est défini comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, me...
Le consentement
Chacun des partenaires doit consentir à une activité sexuelle. C’est-à-dire que chacun accepte que l’activité ait lieu, que ce soit une relation sexuelle, un baiser ou tout autre geste de nature sexuelle. Le consentement des par...
La delegation forcee de l’autorite parentale
L’article 377 du Code Civil prévoit que : « Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale...
0,5% de hausse pour les prix à la consommation en mars 2010
L'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) vient de publier les chiffres du mois de mars 2010 en matière de prix à la consommation. Il en ressort que les prix ont connu une inflation de 0,5% le mois dernier et de 1,6% sur un an. En février, la hausse des prix s'était déjà accentuée de 0,6%.
L’INSEE révèle aujourd’hui dans son communiqué mensuel l’indice des prix à
Les prix de l’habillement/chaussures s’accroissent de 4%, de même que les prix de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie qui continuent de progresser et présentent une hausse de 2% en mars 2010.
Concernant les prix des automobiles neuves, ils connaissent également une augmentation de 1,7% (+1,2% sur un an).
A l’inverse, le prix des fleurs et des plantes baisse de 1,8%, de même que celui des équipements audio-visuels (-1,3%) et celui des équipements photo et cinéma (-1,4%).
Enfin, du côté des prix des produits alimentaires, ceux-ci augmentent de 0,4% en mars 2010 tandis que les prix de l’énergie s’élèvent de 2,1% pour la même période.