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Le gouvernement jette l'ancre : les soldes flottants sont maintenus pour 2011

Publié par Documentissime le 07/12/2010 | Lu 6719 fois | 0 réaction

Depuis le 1er janvier 2009, outre les soldes saisonniers imposés, les magasins peuvent librement fixer une période de soldes, dits « soldes flottants », moyennant une déclaration préalable auprès de l'administration. Ce nouveau régime concernant les soldes était lui aussi « flottant », car à défaut de succès au cours de sa période d'expérimentation, sa suppression était envisagée par le gouvernement. Or, hier Christine Lagarde et Frédéric Lefebvre ont annoncé qu'ils entendaient maintenir en 2011 le régime des « soldes flottants ». Un rapport réalisé par l'Institut français de la mode (IFM) et le Crédoc, constatant le succès de ces soldes, aurait influencé cette décision ministérielle de reconduction.

Hier, le communiqué commun de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde et du secrétaire d'Etat au Commerce et à la consommation, Frédéric Lefebvre, était clair : ils ont fait le choix de ne pas supprimer le nouveau régime des « soldes flottants », instauré par la Loi de modernisation de l’économie en août 2008.

Les commerçants pourront donc à compter de janvier 2011, au même titre qu’en janvier 2009 et en janvier 2010, fixer librement, en plus des soldes saisonniers, une période de soldes dans leurs magasins.

Le gouvernement aurait décidé de ne pas mettre fin au régime « des soldes flottants », notamment pour deux raisons :

  • 71% des consommateurs seraient en faveur du régime, selon une enquête de l’IFM
  • Le régime rapporterait aux commerçants un Chiffre d'affaires supplémentaire

En effet, le rapport de l’IFM et du Crédoc, remis hier à Frédéric Lefebvre, a dévoilé le succès des « soldes flottants » : « le mécanisme des soldes flottants et les promotions, sans déstabiliser les circuits commerciaux habituels, ont permis de dégager un chiffre d'affaires supplémentaire de plus de 120 millions d'euros dans le secteur de l'habillement depuis un an et demi (dont 93 millions d'euros pour les seuls soldes flottants) ».

Quid des soldes flottants

Les soldes flottants ont été instaurés par la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 Aout 2008 et ont été appliqués pour la première fois par les commerçants en janvier 2009.

En parallèle, la durée de soldes saisonniers (hiver et été) a été réduite à 5 semaines, contre 6 semaines avant cette Loi.

La loi de modernisation de l’économie avait donc supprimé la sanction de 75 000 euros d’amende appliquée à l’encontre du commerçant en cas de soldes hors période légale, notamment du fait de l’introduction des soldes flottants.

Les soldes flottants sont une période de soldes dont la date est fixée librement par chaque commerçant, selon sa convenance.

Il va de soi que le commerçant est également libre de ne pas instaurer dans sa boutique une période de soldes flottants.

Le commerçant doit seulement s’assurer que cette période de soldes flottants se termine au moins un mois avant le début des soldes saisonniers.

 Cette période peut être, au choix du commerçant, au maximum de :

  • 2 semaines, une fois par an
  • 1 semaine deux fois par an

Chaque commerçant doit effectuer une déclaration préalable, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au préfet du département du lieu des soldes, ou du lieu du siège social pour les sociétés de vente à distance, au moins un mois avant la date prévue des soldes flottants.

Documentissime invite les commençants intéressés à télécharger gratuitement sur son site un modèle de déclaration préalable à adresser à la préfecture, en vue d’instaurer des soldes flottants :

http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-declaration-prealable-de-periodes-complementaires-de-soldes-822.html

L’accueil des soldes flottants avait été mitigé chez les professionnels.

Certains commerçants craignaient que naisse une confusion dans l’esprit du consommateur, habitué aux soldes saisonniers, et d’autres n’étaient pas persuadés du bilan positif économique.

Des consommateurs heureux, des caisses de commerçants renflouées, le rapport de l’IFM et du Crédoc, fera t-il taire toutes les critiques concernant le régime des « soldes flottants » ?


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