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Formulaires Cerfa > Procédure en justice > Opposition à l'injonction de payer européenne (N°OIPE)

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Opposition à l'injonction de payer européenne

CERFA N°OIPE

Vous pouvez formez opposition à l'injonction de payer européenne auprès de la juridiction qui vous a délivré l'injonction. Le délai est de trente jours à compter de la signification ou de la notification de l'injonction.
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