Formulaires Cerfa > Relations de travail > Déclaration de début ou de reprise d'activité non salariée (N°90-0192)
Formulaire Cerfa
Déclaration de début ou de reprise d'activité non salariée
CERFA N°90-0192
Vous souhaitez débuter ou reprendre une activité non-salariée. Vous devez le déclarer au CFE (centre de formalités des entreprises). Cette déclaration contient trois volets, le premier destiné au centre de formalités des entreprises compétent, le second au déclarant qui débute ou reprend une activité non-salariée et le troisième à l'INSEE.
