Formulaires Cerfa > Relations de travail > Déclaration d'accident du travail (N°60-3682)
Formulaire Cerfa
Déclaration d'accident du travail
CERFA N°60-3682
Vous êtes employeur et l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail. Après avoir reçu l'information de cet accident par le salarié ou une autre personne, il vous appartient de le déclarer auprès de la caisse d'assurance maladie dans un délai de 48 heures suivant la réalisation de l'accident, cela par lettre recommandée avec accusé de réception.
