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Formulaires Cerfa > Auto, deux roues, bateaux, sncf > Notice explicative la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation (N°51291-01)

Formulaire Cerfa

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Notice explicative la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation

CERFA N°51291-01

Cette notice présente les règles relatives à la cession et à l'immatriculation d'un véhicule. Elle accompagne le formulaire n°13750-01 disponible sur notre site permettant d'effectuer une demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule.