Formulaires Cerfa > Relations de travail > Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires) (N°15822-02)
Formulaire Cerfa
Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires)
CERFA N°15822-02
Vous êtes employeur et les élections des membres titulaires du comité d'entreprise (CE) se sont déroulées récemment. Vous devez donc adresser 2 exemplaires du PV des élections à l'inspection du travail ainsi qu'un exemplaire au centre de traitement des élections professionnelles. Cet envoi doit s'effectuer à l'issue du scrutin.
